Les expressions ci-dessous utilisées dans le Contrat commençant par une majuscule auront la signification suivante :

1-Définition générale:

“Platforme Dispo7 s.a.r.l  a.u” une société privée à responsabilité limitée enregistrée au Maroc à cette adresse : Res Al firdaousse GH19 Imm 245 Oulfa, 20200, Casablanca.

“Plateforme Dispo7” désigne l'ensemble logiciel desktop accessible en ligne sur le site www.Dispo7.com ou mobile accessible via les différents “Apps store” du marché ainsi que leurs composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles et textuelles permettant à l’Utilisateur notamment de (i) consulter l’annuaire Dispo7; (ii) prendre rendez vous en ligne; (iii) d’initier une Téléconsultation ou téléformation; (iv) gérer sa base de services.

“Site” désigne le site Internet www.Dispo7.com. 

“Application Mobile” désigne la Plateforme Dispo7 disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications.

“Abonné Dispo7” désigne indifféremment (i) toute personne physique Acteur de formation exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs de formation pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne de droit public visiteur, bénéficiant d’un abonnement Dispo7.

2-les intervenants au site:

“Visiteur du Site” désigne toute personne physique qui navigue sur le Site Dispo7.com.

“Acteur de formation” désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la formation, et qui sont accessibles sur la Plateforme Dispo7.

“Client” désigne toute personne physique ayant ou non un Compte Dispo7 qui a été ou va être soumise à une consultation ou formation avec un Acteur de formation et qui est prise en charge par ce dernier.

“Proche” désigne tout personne physique pour laquelle l’Utilisateur est autorisé par celle-ci ou mandaté par la loi à (i) prendre un rendez vous en ligne directement sur son Compte Utilisateur; (ii) transférer ses Données à caractère personnel sur la Plateform Dispo7.

3-Description de données et confidentialtés

“Utilisateur” désigne toute personne physique qui (i) dispose d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme Dispo7 et qui accède aux Services proposés par Dispo7 par le biais du Site; (ii) tout Visiteur de Site.

“Compte Utilisateur” désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants.

“Donnée(s) Utilisateur” désigne les (a) données de l’Utilisateur et de ses Proches (incluant des Données à caractère personnel) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Acteur de formation sur quelque support que ce soit; (iii) traitées par Dispo7, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout service de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme Dispo7.

“Données à caractère personnel de formateur” désigne toute Donnée à caractère personnel recueillie par un Acteur de formation à l’occasion d’activités de prévention, de consultation, de cours et notamment dans le cadre de l’utilisation des Services.

“Données à caractère personnel du client” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données.

“Sous-traitant” désigne la personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

4-Processus de réservation

“Identifiant” désigne l’identifiant personnel de connexion associé à un Compte Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe complexe délivré à l’Utilisateur par Dispo7 puis modifié par l’Utilisateur pour s’identifier afin d’accéder aux Services.

”Information Confidentielle” désigne (i) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant l’accès aux Services, (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente ainsi que (iv) toutes autres informations que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont dans le domaine public avant leur communication ou divulgation ; et/ou (ii) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou (iii) sont obtenues légalement d'un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou (iv) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées.

” E-prescription” ou “Prescription électronique” désigne une Prescription numérique.

5-services présentés

“Services” désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs. Les Services comprennent notamment le Service d’annuaire, de prise de rendez vous en ligne, de téléconsultation et le service de gestion des documents.

“Service d’Annuaire” désigne le service de recherche en ligne d’Acteurs de formation mis à disposition par Dispo7 et comportant le nom et la spécialité de l’Acteur de formation et pouvant indiquer ses coordonnées et informations d’accès, ses tarifs, ses horaires ainsi que ses expertises.

“Service de Gestion de Document” désigne le service permettant à l’Utilisateur notamment (i) d’accéder, de consulter, de télécharger ou de supprimer les Documents déposés par lui ou par un Acteur de Santé - Abonné Dispo7 sur son Compte Utilisateur, (ii) de partager ces Documents avec les Acteurs de formation - Abonnés Dispo7.

“Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne” désigne le service permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un Acteur de formation abonné à Dispo7 via le Site ou l’Application Mobile Dispo7

“Service de Téléconsultation ou téléformation” ou “Téléconsultation” désigne le service permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’une consultation à distance programmée avec un Acteur de formation réalisée par vidéotransmission via l’Application Mobile ou le site. La Téléconsultation peut être autonome ou assistée

6-Autres

“Contrat” désigne l’ensemble contractuel suivant : (i) Les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) les définitions et (iii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique (i) lors de la création du Compte Utilisateur ; et (ii) À tout moment sur le site www.Dispo7.com.

“Equipement” désigne tout type de matériels tels que ordinateurs, casques, micros, webcams, téléphones et tablettes et moyens de communication électronique permettant l’accès et l’utilisation des Services.

“Signature Électronique” désigne un processus électronique, notamment le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation numérique, joint à un document électronique ou logiquement associé à celui-ci permettant à une personne de consentir au contenu du document électronique concerné.

Version Février 2022